Traducteurs assermentés et agréés par l'État

Deux facteurs peuvent vous aider à déterminer le prix d’une traduction assermentée : la nature du document (nombre de mots etc…) et la langue visée. Le prix d’une traduction assermentée varie en fonction de la nature et des langues. En effet, certaines langues sont plus rares et demandent donc un coût plus élevé que pour d’autres langues courantes. En général, les traductions assermentées de documents communs comme des permis de conduire ou des actes telles que des actes de mariages etc. coûtent entre 30€ et 60€ par pages. Enfin, ce prix dépend aussi du traducteur assermenté, chaque traducteur fixe son propre prix, il n’existe donc pas de prix fixe. Cependant, chez Translatorus nous vous proposons un prix fixe de 30€ la page. 

Un traducteur assermenté est un traducteur agréé par une Cour d’appel de France ou par la Cour de Cassation. Il est considéré comme étant un expert judiciaire et un officier ministériel et il assiste la justice et les administrations de l’Etat dans leur travail. Le traducteur assermenté est chargé de traduire des documents officiels d’une langue source à la langue dont il est l’expert. Une fois la traduction effectuée, son cachet et sa signature ainsi que la mention “conforme à l’original” certifie que le document a bien été traduit par son expertise. La traduction sera alors considérée juste et recevable par la justice ou l’administration publique car traduite et certifié par un expert judiciaire.

Il n’y a pas vraiment de différence si ce n’est dans l’usage des deux termes. C’est le traducteur qui est assermenté et la traduction qui est certifiée. En d’autres termes, il est erroné de dire “traduction assermentée”, il s’agit plutôt d’une “traduction certifié” par un “traducteur assermenté”.

Le document original n’est pas obligatoire mais il est recommandé. La plupart des traducteurs assermentés ne reçoivent que des copies numériques des documents qu’ils traduisent, l’original est rarement utilisé. Il est donc tout à fait possible d’envoyer un scanner de votre document au traducteur assermenté, celui-ci traduira le document, imprimera la traduction ainsi que la copie numérique, tamponnera les deux et mentionnera “conforme à la copie numérique”. Il ne vous restera plus qu’à présenter les deux documents à l’administration en vous accompagnant du document original afin que l’administration puisse vérifier si le document numérique qui a été tamponné est bien identique au document original.

Non, il n’est pas obligatoire de faire appel à un traducteur assermenté par une Cour d’appel de votre région. Tous les traducteurs assermentés de toutes les Cours d’appel de France sont reconnus comme des experts judiciaires. Vous pouvez donc très bien faire appel à un traducteur assermenté par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour la traduction d’un document que vous devez présenté à la préfecture de Paris. La traduction sera tout à fait recevable. Dans ce cas, il faudra donc envoyer une copie numérique au traducteur, celui-ci pourra très bien vous renvoyer la traduction par mail ainsi qu’une copie avec sa signature et son tampon original par voie postale.

Il est obligatoire de faire appel à un traducteur assermenté pour un certain nombre de documents comme des actes de procédure, des actes notariés, des actes d’huissier, des actes administratifs, et tout autre document dont l’original n’est pas la langue officielle de l’institution à laquelle le document est présenté. Si le document doit être présenté à la préfecture, à la mairie ou à une institution judiciaire comme les tribunaux, il doit être obligatoirement traduit et certifié par un traducteur agrée par une cour d’appel de France, ce dernier est nommé “traducteur assermenté”. Cependant, il est préférable de demander à l’administration concernée si elle exige une traduction assermentée du document.

Un traducteur assermenté est un traducteur agréé par une Cour d’appel de France ou par une Cour de Cassation. Si vous voulez vérifier qu’un traducteur est bien assermenté, vous pouvez lui demander par quelle Cour d’appel celui-ci est agréé. Ensuite, il vous suffit de vérifier la liste des experts judiciaires de la Cour d’appel en question et de vérifier si son nom y est bien inscrit sous la rubrique traduction.

La légalisation d’un document est l’acte par lequel un document garde sa valeur légale à l’étranger. Il s’agit donc d’une procédure indispensable sans laquelle un document ne peut être véritablement considéré légal dans un pays étranger. Cela dit, certains pays comme l’Italie ont passés des accords avec la France et n’exigent pas de légalisation. C’est pourquoi, il est nécessaire de s’informer auprès de l’adminisitration concernée avant de passer votre commande auprès d’un traducteur assermenté. A noter qu’avant cela, le traducteur assermenté doit également légaliser sa signature auprès d’une mairie.

Il existe deux façons de légaliser un document, la procédure dite classique et la procédure simplifiée. Si vous optez pour la procédure classique, vous devez dans un premier temps, soumettre votre document au ministère des affaires étrangères de votre pays. Une fois le document légalisé, vous devez soumettre ce même document à l’ambassade ou au consulat du pays concerné. Le document sera alors légalisé une deuxième fois, ces deux étapes sont indispensables pour une légalisation complète du document. En revanche, si vous optez pour la procédure simplifiée, il suffit de vous rendre à la Cour d’appel de votre région et de soumettre le document aux services des Apostilles. Attention tout de même, la procédure simplifiée au moyen d’une apostille ne concerne que les pays ayant signé la convention Apostille. 

Le traducteur peut faire légaliser sa signature auprès d’une mairie pour qu’ensuite vous puissiez entamer la procédure de légalisation auprès d’une Cour d’Appel ou auprès du Ministère des affaires étrangères. 

La signature et le cachet d’un traducteur assermenté confèrent bien à la traduction un caractère officiel, mais ce caractère n’a de crédibilité que sur le territoire français. C’est pourquoi, si vous voulez que la traduction d’un document soit valable dans un autre pays, il faudra également le faire légaliser afin que son caractère soit aussi officiel à l’étranger.