Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique entre vous, en tant qu’utilisateur de ce site Internet, et Translatorus, propriétaire et exploitant de ce site.

Translatorus attache une importance primordiale à la protection de votre vie privée et au respect de vos données personnelles.

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre site et de nos services.

Elle doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, disponibles à l’adresse : https://translatorus.com/fr/terms-of-service.

Dans le cadre de la présente Politique :

Données: toutes informations vous concernant que vous nous transmettez via notre site Internet ou dans le cadre de l’utilisation de nos services, qu’il s’agisse de données personnelles ou non, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.

Cookies: petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation de certaines pages du site ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités. Les détails concernant les cookies utilisés par notre site figurent à la section « Cookies » de la présente Politique.

Lois sur la protection des données: ensemble des textes applicables en France et dans l’Union européenne relatifs au traitement des données personnelles, incluant notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi française n° 78-17 modifiée dite Informatique et Libertés, ainsi que toute autre disposition légale ou réglementaire en vigueur.

Translatorus ou nous: la société Translatorus LLC, société de droit américain enregistrée dans l'État du Wyoming (États-Unis), ayant son siège social au 5830 East 2nd Street, Casper, WY 82609, USA.

Utilisateur ou vous: toute personne consultant ou utilisant notre site Internet, à l’exclusion de nos salariés ou sous-traitants agissant dans le cadre de leurs missions pour Translatorus.

Site Internet: le site exploité par Translatorus (translatorus.com) ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines, sauf mention contraire.

La présente Politique s’applique exclusivement aux actions de Translatorus et des utilisateurs en ce qui concerne ce site Internet.

Elle ne s’applique pas aux sites tiers auxquels vous pourriez accéder via des liens présents sur notre site (y compris les réseaux sociaux).

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant toute utilisation.

Translatorus agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données.

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes vous concernant :

•Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, type et version de navigateur, fuseau horaire, système d’exploitation et plateforme ;

•Données d’utilisation : date, heure et fréquence de vos visites, pages consultées, temps passé sur le site, interactions avec nos contenus ;

•Données transmises volontairement : formulaires de contact, demande de devis, inscription à une newsletter, création de compte, achat de services ;

•Données relatives à votre activité professionnelle ou personnelle : selon la nature de la prestation demandée (par exemple documents juridiques, médicaux, scolaires, actes d’état civil, contrats, diplômes, etc.).

Ces données peuvent inclure des informations personnelles sensibles si vous nous les transmettez volontairement dans le cadre de nos prestations (par exemple documents médicaux, décisions de justice, dossiers familiaux).

Nous collectons vos données de plusieurs façons :

1. Directement auprès de vous : via les formulaires du site, par e-mail, par téléphone ou lors de la commande d’un service ;

2. Automatiquement : lors de votre navigation sur notre site, via des cookies et autres technologies similaires ;

3. Indirectement : par l’intermédiaire de tiers prestataires (exemples : solutions de paiement en ligne, outils d’analyse statistique, plateformes d’assistance).

Nous pouvons recevoir certaines informations vous concernant par le biais de partenaires ou prestataires tels que :

•Google Analytics (analyse statistique)

•Stripe, PayPal (paiement en ligne)

Ces tiers peuvent être amenés à collecter et traiter vos données selon leurs propres politiques de confidentialité.

Vos données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

•Fourniture des services : traitement des commandes, exécution des prestations, suivi de la relation client ;

•Communication : réponses à vos demandes, devis, informations relatives aux prestations ;

•Amélioration de nos services : analyse de l’utilisation du site, optimisation de l’expérience utilisateur ;

•Marketing direct : envoi d’informations commerciales ou promotionnelles, sous réserve de votre consentement préalable (opt-in) ou dans le cadre du régime de « consentement tacite » autorisé par la loi française ;

•Obligations légales et réglementaires : respect des obligations fiscales, comptables et juridiques.

Nous pouvons traiter vos données :

•lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec nous ;

•pour répondre à nos intérêts légitimes (ex. amélioration de nos services, prévention des fraudes) ;

•sur la base de votre consentement lorsque la loi l’exige (ex. envoi d’offres commerciales).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée à la section Vos droits.

Protection de nos campagnes publicitaires contre les clics invalides : lorsque vous accédez à notre site depuis une annonce Google Ads, nous enregistrons votre adresse IP, l’identifiant de clic transmis par Google, la page d’arrivée, la date et l’heure ainsi que les informations techniques envoyées par votre navigateur (type de navigateur, langue, site d’origine). Ces données servent uniquement à détecter les clics répétés, automatisés ou manifestement abusifs qui nous sont facturés, sur le fondement de notre intérêt légitime à prévenir la fraude (article 6.1.f du RGPD). Aucun cookie n’est déposé à cette fin ; les mesures d’interaction avec la page (défilement, gestes) ne sont collectées qu’avec votre consentement aux cookies analytiques. Lorsqu’une adresse IP présente un tel comportement, nous la communiquons à Google (Google Ireland Limited / Google LLC), responsable de traitement indépendant, dans le seul but qu’elle soit exclue de la diffusion de nos annonces. Vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière en nous écrivant à l’adresse indiquée à la section Vos droits.

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec :

•Nos prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, le paiement, le support client, l’analyse statistique, la messagerie ou l’emailing ;

•Nos traducteurs, interprètes et prestataires linguistiques dans le cadre strict de l’exécution des prestations ;

•Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

•Google (Google Ireland Limited / Google LLC), responsable de traitement indépendant, qui reçoit uniquement les adresses IP à l’origine de clics invalides sur nos annonces afin de les exclure de leur diffusion ; ce transfert vers les États-Unis est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Nous nous assurons que tous nos prestataires appliquent des mesures de protection conformes au RGPD et signons, lorsque nécessaire, des accords de traitement ou des clauses contractuelles types.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès ou divulgation non autorisés, notamment :

•sécurisation des serveurs et de l’hébergement ;

•accès restreint aux données selon les fonctions et habilitations ;

•sauvegardes régulières ;

•chiffrement des données sensibles.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons ainsi que la CNIL dans les délais prévus par la loi.

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

•données liées à un devis : 12 mois maximum ;

•données liées à une commande : 10 ans conformément aux obligations comptables ;

•données liées aux newsletters : jusqu’au retrait de votre consentement ;

•données relatives aux cookies : 13 mois maximum.

•données de détection des clics invalides sur nos annonces Google Ads (adresse IP, identifiant de clic, informations techniques) : 90 jours maximum.

Des durées plus longues peuvent s’appliquer si la loi l’exige (ex. obligations fiscales ou réglementaires).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

•Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;

•Rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;

•Effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;

•Opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou au traitement à des fins de prospection commerciale ;

•Limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;

•Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

📧 contact@translatorus.com

📮 Translatorus – 5830 East 2nd Street, Casper, WY 82609, USA

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vos données peuvent être transférées et stockées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), par exemple lorsque nos prestataires techniques sont situés hors UE.

Dans ce cas, nous mettons en place les garanties appropriées :

•clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;

•décision d’adéquation de la Commission européenne ;

•règles d’entreprise contraignantes.

Ces transferts respectent les exigences du RGPD afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne pouvons être tenus responsables de leurs contenus, politiques ou pratiques en matière de protection des données personnelles.

Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez avant de leur transmettre vos données personnelles.

Si Translatorus venait à faire l’objet d’une cession, fusion, acquisition ou vente d’actifs, vos données personnelles pourraient être transférées au nouvel acquéreur ou à la nouvelle entité exploitante.

Dans ce cas, nous veillerons à ce que vos données continuent d’être traitées conformément à la présente Politique et à la réglementation applicable, et nous vous informerons avant tout transfert de ce type.

•Transfert des droits : vous ne pouvez céder vos droits ou obligations découlant de la présente Politique sans notre accord écrit préalable.

•Validité : si une disposition de la présente Politique est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

•Renonciation : le fait pour Translatorus de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’application d’une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Translatorus peut modifier la présente Politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Toute modification sera publiée sur notre site avec mention de la date de mise à jour.

L’utilisation du site après modification vaut acceptation de la nouvelle Politique.

La présente Politique est régie par le droit français.

Tout différend relatif à son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Pour toute question relative à cette Politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

📧 contact@translatorus.com

📮 Translatorus – 5830 East 2nd Street, Casper, WY 82609, USA