Documents chinois en France

Document chinois en France : le 公证书 suffit-il ?

Vous vivez en France avec un diplôme, un acte de naissance ou un permis chinois, souvent accompagné d'un 公证书 fait en Chine. Ce 公证书 suffit-il pour la préfecture, l'université ou l'ANTS, ou faut-il une traduction assermentée faite ici ? Tout dépend du mot écrit sur votre liste de pièces : si elle exige un traducteur agréé, la traduction du notaire chinois ne suffit pas.

Et depuis que la Chine a rejoint la Convention de La Haye sur l'apostille, une seconde question se pose : votre acte doit-il être apostillé avant d'être traduit ?

Qui doit traduire votre document chinois, et faut-il l'apostiller ?

Le 公证书 est un acte établi par un notaire chinois : un certificat de naissance, par exemple, ou une copie de votre diplôme ou de votre 户口本 certifiée par ce notaire. Côté français, service-public.fr définit le traducteur agréé comme un expert judiciaire, inscrit sur les listes que dressent les cours d'appel et la Cour de cassation. Un notaire chinois n'y figure pas.

Quand une préfecture, une université ou l'ANTS réclame un traducteur agréé, assermenté ou expert près une cour d'appel, c'est donc une traduction faite par l'un de ces experts qu'il faut joindre.

Un dossier prévoit pourtant la traduction du notaire chinois. Pour un certificat de capacité à mariage, la liste du consulat de France à Pékin demande un certificat de naissance établi par un notaire chinois, traduit en français et apostillé par le Waijiaobu (ministère chinois des Affaires étrangères) ou par le Waiban (bureau des affaires étrangères de la province).

Pour le 户口本, elle veut une copie certifiée et traduite par un notaire de la ville d'enregistrement, datée de moins de 6 mois au dépôt du dossier complet. Cette liste vaut pour ce dossier consulaire uniquement.

Reste l'apostille. Le consulat de France en Chine confirme l'adhésion de la Chine à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, en vigueur depuis le 7 novembre 2023. La liste de Pékin ajoute : sauf convention bilatérale ou multilatérale applicable, l'acte de naissance doit être légalisé ou apostillé.

Avant de commander, posez donc deux questions au guichet : l'apostille est-elle exigée, et la traduction doit-elle venir d'un expert inscrit en France ?

Qu'est-ce qui fait refuser un dossier avec des documents chinois ?

• Le 公证书 déposé seul alors que la liste exige un traducteur agréé. Faites traduire l'acte, ou le 公证书 entier, par un expert inscrit en France.
• Une traduction faite par un ami bilingue ou par un outil en ligne. Sans expert inscrit sur les listes des cours d'appel ou de la Cour de cassation, elle ne répond pas à la demande d'un traducteur agréé.
• Une traduction commandée à une agence en Chine, sans avoir vérifié que le guichet l'accepte. Posez la question par écrit, à l'ANTS comme en préfecture, avant de payer.
• Une apostille restée sans traduction alors que le guichet la voulait traduite. Demandez-le avant de commander ; si oui, faites poser l'apostille d'abord, puis envoyez l'acte et son apostille dans la même commande.
• Un 户口本 ou un 公证书 trop ancien. Demandez la durée de validité acceptée avant de commander : un acte refait en Chine se traduit à nouveau.
• Un nom écrit autrement que sur le passeport : nom et prénom inversés, pinyin différent, prénom anglais en plus. Donnez la graphie du passeport à la commande, et voyez que faire quand le nom diffère du passeport.

Dans quel ordre faire les démarches, de la Chine au guichet ?

1. 1. Obtenez la liste de pièces par écrit

   Pour chaque document, notez ce que le guichet attend : 公证书 ou original, apostille ou non, traduction par un expert inscrit en France, date limite.

2. 2. Faites apostiller en Chine si c'est exigé

   Demandez au Waiban (bureau des affaires étrangères) de la province où le document a été établi s'il peut l'apostiller, et dans quel délai. Pour l'acte de naissance, la liste du consulat de France à Pékin cite le Waiban ou le Waijiaobu (ministère chinois des Affaires étrangères).

3. 3. Commandez la traduction

   Scannez ou photographiez chaque page, apostille comprise, de façon lisible. Choisissez la France comme pays de destination : un traducteur assermenté agréé dans ce pays traduit vos pages, puis tout est relu avant l'envoi. Indiquez la graphie de votre nom sur le passeport.

4. 4. Recevez, relisez, déposez

   Le PDF signé et tamponné arrive par e-mail. Si vous choisissez l'envoi postal, l'original traduit met 1 à 5 jours ouvrables à arriver. Contrôlez noms, dates et numéros avant le rendez-vous, et lisez PDF ou original papier si le guichet n'a rien précisé.

Combien coûte une traduction chinois-français, et en combien de temps ?

Du chinois simplifié vers le français, la traduction assermentée coûte 30 € la page, délai Standard 48 h compris. Pour Rapide 24 h, comptez 15 € de plus ; pour Express 12 h, 30 € de plus. Ce supplément se paie une fois par commande, que vous envoyiez une page ou dix. Le PDF par e-mail ne coûte rien ; l'original papier par la poste ajoute 8 € par commande.

Un 户口本 compte plusieurs feuillets : envoyez les pages que le guichet réclame et précisez à la commande ce qui figure au verso (texte, tampon, apostille). Le total exact s'affiche avant de payer.

Diplôme, permis, 户口本 : que vérifier pour chaque document ?

Encore en Chine ? Si votre dossier exige l'apostille, faites-la poser avant de partir. Déjà en France ? Demandez au notaire chinois qui établit votre 公证书, ou au Waiban de la province, comment obtenir l'apostille à distance et en combien de temps, avant de prendre rendez-vous en préfecture.

Questions fréquentes