Traduction assermentée d'acte de décès
Réalisée par un traducteur assermenté. 30,00€. Livrée en 24 à 48 h. Acceptée par toutes les administrations.
- ✓Accepté par les préfectures, consulats, tribunaux et universités
- ✓Utilisé pour : succession, pension de réversion, rapatriement
- ✓Une photo ou un scan lisible suffit
- ✓Acceptation garantie : corrigé ou remboursé en cas de refus
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Le décès d'un proche à l'étranger, ou d'un proche étranger en France, ouvre une série de démarches où l'acte de décès est la première pièce demandée : succession, pension de réversion, assurance, clôture des comptes, rapatriement. Chacun de ces interlocuteurs exige en général une traduction assermentée quand l'acte n'est pas rédigé dans sa langue.
Succession, réversion, rapatriement : qui demande l'acte traduit
Le notaire chargé de la succession a besoin de l'acte de décès traduit pour établir l'acte de notoriété et débloquer les comptes. Les caisses de retraite le demandent pour la pension de réversion, les assureurs pour le versement d'un capital décès, les banques pour clôturer les comptes.
Côté état civil, le consulat de France transcrit un décès survenu à l'étranger sur présentation de l'acte local traduit, ce qui permet de mettre à jour le livret de famille. Pour un rapatriement de corps ou de cendres, les autorités consulaires du pays d'origine demandent l'acte français traduit, souvent avec le certificat médical et l'autorisation de transport.
Ce que la traduction reprend
L'acte mentionne l'identité du défunt, sa date et son lieu de naissance, son domicile, la date, l'heure et le lieu du décès, l'identité des parents et du conjoint, puis le déclarant et l'officier d'état civil. Le traducteur restitue tout cela, ainsi que les mentions de transcription ou de rectification ajoutées en marge.
Cachets, timbres, numéro d'acte et apostille éventuelle sont décrits. Les noms sont translittérés en cohérence avec les autres pièces de la succession, ce qui évite qu'un notaire s'interroge sur l'identité du défunt. La traduction est certifiée, datée et numérotée par le traducteur assermenté.
Quel document envoyer
Demandez une copie intégrale récente de l'acte auprès de l'état civil du lieu du décès, plutôt que le certificat médical ou l'attestation de l'hôpital, qui ne sont pas des actes d'état civil. Photographiez recto et verso : l'apostille et les mentions de transcription se trouvent souvent au dos.
Les actes plurilingues délivrés au Maghreb sont traduits en entier ; les actes anciens, manuscrits, demandés pour une succession ouverte tardivement ou une recherche généalogique, sont traduits avec les passages illisibles signalés.
Prix et délai
Un acte de décès tient presque toujours sur une page : 30 €. Avec apostille au verso ou feuillet de mentions, comptez une deuxième page, 60 €.
La traduction part par e-mail sous 24 à 48 h. Pour un rapatriement ou des obsèques à organiser sans attendre, l'option Express livre en 12 h (+30 €) et l'option Rapide en 24 h (+15 €). Notaires et assureurs demandent fréquemment l'exemplaire papier signé : l'original par courrier suivi coûte 8 €.
Deux points de vigilance
Faites apostiller ou légaliser l'acte avant de le faire traduire si le pays de destination l'exige ; une apostille ajoutée ensuite ne sera pas dans la traduction. Et pour une pension de réversion, la caisse demande en général l'acte de mariage en plus : les faire traduire ensemble évite un second délai.
Ils ont reçu leur traduction
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Ce n'est pas la première fois que j'utilise les services de Translatorus pour traduire mes documents d'état civil. Ce n'est pas non plus la première fois que je suis satisfait de leur travail excellent, professionnel et rapide. Leur service répond à mes attentes et j'en suis reconnaissant.
Questions sur la traduction de votre acte de décès
Quelle administration accepte cette traduction ?
Un notaire la demande pour ouvrir une succession internationale, une compagnie d'assurance pour verser un capital décès, et un consulat pour transcrire le décès à l'état civil français. La traduction assermentée répond à ces trois besoins sans démarche supplémentaire.
Combien de pages fait un acte de décès en général ?
Un acte de décès tient presque toujours sur une seule page, avec parfois une mention de transcription ajoutée par la suite. Le tarif reste celui d'une page dans la grande majorité des dossiers.
Faut-il l'acte original ou une photo suffit-elle ?
Une photo ou un scan lisible de l'acte suffit pour la traduction. L'original ne sera nécessaire que si l'administration destinataire le demande expressément en complément de la traduction assermentée.
Un acte de décès plurilingue ou avec mention de transcription est-il traité différemment ?
Les actes plurilingues, courants pour les décès survenus au Maghreb, sont traduits en intégralité sans surcoût. Une mention de transcription ajoutée par le consulat est également reprise dans la traduction pour que le document reste complet.